Checklist conformité pour restaurant

Passez en revue les permis, affichages, obligations HACCP et informations clients indispensables à un restaurant.

Obligations

Remplies

Progression

Administratif

1 point de contrôle

Vérifier le permis d'exploitation et la licence boissons applicables

Les autorisations dépendent de la vente d'alcool, du type de licence et du mode de consommation.

Source suggérée: Code de la santé publique et réglementation des débits de boissons.

2 points de contrôle

Afficher les prix des menus, boissons et prestations à l'intérieur et à l'extérieur

Le client doit connaître les tarifs TTC avant d'entrer et avant de commander.

Source suggérée: Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les restaurants.

Indiquer l'origine ou la provenance des viandes servies

Cette information doit être visible pour le client et mise à jour avec les approvisionnements.

Source suggérée: Décrets relatifs à l'information sur l'origine des viandes.

1 point de contrôle

Former au moins une personne à l'hygiène alimentaire et tenir le plan HACCP à jour

La restauration commerciale doit documenter les procédures, relevés et contrôles du PMS.

Source suggérée: Code rural et règlement (CE) n°852/2004.

1 point de contrôle

Rendre accessible l'information sur les allergènes

La procédure doit couvrir la carte, les menus du jour et les suggestions temporaires.

Source suggérée: Règlement (UE) n°1169/2011 et Code de la consommation.

1 point de contrôle

Tenir un registre d'accessibilité et sécuriser l'accueil du public

Le registre doit être disponible et les aménagements ERP cohérents avec les prestations proposées.

Source suggérée: Réglementation ERP et accessibilité PMR.

1 point de contrôle

Mettre à jour le DUERP et les consignes pour les salariés

Les risques en cuisine, en salle et lors des livraisons doivent être formalisés et suivis.

Source suggérée: Code du travail sur l'évaluation des risques professionnels.