Checklist conformité pour boutique de vêtements

Contrôlez l'affichage des prix, la composition textile, les règles promotionnelles et la gestion des retours pour une boutique mode.

Obligations

Remplies

Progression

Affichage

1 point de contrôle

Afficher les prix TTC de manière visible sur les articles ou à proximité

Les articles en vitrine, en rayon et en promotion doivent rester identifiables sans ambiguïté.

Source suggérée: Code de la consommation sur l'information précontractuelle.

1 point de contrôle

Vérifier l'étiquetage de composition textile et l'entretien des produits

La boutique doit pouvoir présenter une information loyale sur les fibres et les consignes utiles au client.

Source suggérée: Règlement (UE) n°1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles.

1 point de contrôle

Encadrer la collecte de données liée à la caisse, la fidélité et la newsletter

Les finalités, durées de conservation et modalités d'opposition doivent être claires.

Source suggérée: RGPD et recommandations CNIL sur la relation client.

1 point de contrôle

Maintenir un accueil accessible et sûr dans l'ERP

Cabines, allées et comptoirs doivent rester praticables pour le public.

Source suggérée: Réglementation ERP et accessibilité PMR.

3 points de contrôle

Sécuriser les promotions, prix barrés et opérations commerciales

Les références de prix et la durée des campagnes doivent être justifiables en cas de contrôle.

Source suggérée: Code de la consommation et règles relatives aux annonces de réduction de prix.

Informer sur les garanties légales, échanges et service après-vente

Les conditions appliquées en magasin ne doivent pas réduire les droits légaux du consommateur.

Source suggérée: Code de la consommation sur les garanties légales de conformité.

Mettre à disposition les coordonnées du médiateur de la consommation

Le médiateur doit être communiqué sur les supports appropriés, y compris pour les ventes à distance si elles existent.

Source suggérée: Code de la consommation, articles L616-1 et R616-1.